Parmi les facturations traditionnelles de « management fees » au sein des groupes, celles concernant les logiciels sont souvent source de difficultés au plan fiscal dans les pays émergents. Une actualité récente au Brésil et en Inde nous donne l’occasion de faire un point sur la fiscalité applicable en France et dans certains pays émergents.
Par Agnès de l’Estoile Campi, avocat associé, Deana d’Almeida, avocat associé,CMS Francis Lefebvre Avocats, et Dominique Tissot, avocat associé, CMS Russie1
Brésil : une clarification bienvenue concernant la fiscalité indirecte applicable aux logiciels
Le Brésil étant un pays fédéral, la fiscalité indirecte applicable aux logiciels était très incertaine, puisque relevant de normes prises à deux niveaux d’autorités : l’ICMS (impôt sur la circulation...
