Dans le prolongement de leur premier article, « Médiation et arbitrage : quand les juges deviennent promoteurs des modes alternatifs » (Option Finance L’Hebdo n° 1823), Hubert d’Alverny, avocat associé, et Justine Garnier, Olympe Richaud et Fanny Richard, avocates au cabinet d’Alverny Avocats, poursuivent leur analyse de la nécessaire évolution du système juridique français. Ce second volet s’intéresse au rôle stratégique que peut jouer la médiation pour renforcer l’attractivité économique de Paris et en faire une véritable place forte du droit.
La conjoncture internationale actuelle est marquée d’une complexité croissante, liée à l’instabilité politique, aux conflits, aux pandémies et aux crises économiques et financières.
Dans ce contexte, la compétitivité demeure un enjeu central. La France souhaite mobiliser le droit comme facteur d’attractivité et renforcer la position de Paris comme centre juridique de référence.
La sécurité juridique occupe la huitième place du classement des critères d’investissement pris en compte par les entreprises américaines selon le baromètre AmCham-Bain 20251 – sur le podium figurent la stabilité politique, la qualification de la main-d’œuvre et le contexte économique.
Le système juridique français, reconnu pour son accessibilité, sa prévisibilité et son ouverture aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD), constitue un atout pour l’attractivité de Paris auprès des investisseurs, des entrepreneurs et des acteurs de l’innovation.
1. L’attractivité des MARD pour les entreprises internationales : rapidité, confidentialité, maîtrise des coûts
Dans le contexte mondialisé, un droit simple et sûr est un atout pour être attractif et donc compétitif.
Le système juridique français repose sur un héritage continental. Son droit civil a influencé de nombreux systèmes juridiques en Europe et dans le monde.
Le droit français, écrit et codifié, se distingue par sa prévisibilité, sa clarté et sa stabilité relatives, à la différence des systèmes de common law fondés sur la jurisprudence et des études casuistiques.
Pour autant, ce système ne se résume pas à son passé napoléonien. Il s’adapte aux nouveaux défis du monde actuel en se saisissant des MARD comme d’un nouvel outil de simplification et de sécurité juridique.
Les MARD, notamment la médiation, sont un gage de rapidité, contrairement aux procédures judiciaires qui s’enlisent dans des calendriers sur plusieurs années. Cette gestion du temps optimisée est synonyme d’une meilleure maîtrise des coûts financiers.
Les parties ont également le contrôle : le processus engagé fonctionne exclusivement sur la base du volontariat et les règles y sont plus souples et ajustables que devant un tribunal.
L’espace de dialogue, strictement confidentiel, qui se crée permet de trouver une solution équilibrée tenant compte des intérêts respectifs des participants.
Sécurité, rapidité, souplesse, confidentialité, préservation des relations sur le long terme, réduction des coûts : les atouts des MARD séduisent de plus en plus les acteurs économiques.
Attentive à cette prise de conscience générale, Paris y voit la possibilité d’étendre son rayonnement en tant que place de droit et s’engage résolument dans cette dynamique.
2. Positionnement de Paris face aux autres grandes places juridiques mondiales (Londres, Singapour…)
La région Ile-de-France représente 31 % du produit intérieur brut national et près de 5 % du produit intérieur brut de l’Union européenne2.
Paris occupe une place importante dans l’écosystème juridique international. En 2023, la Cour de cassation a traité 22 200 affaires, la cour d’appel 56 800, le tribunal judiciaire 104 500 et le tribunal des activités économiques 35 8003.
La capitale bénéficie d’un réseau d’acteurs de l’amiable aux profils variés, ce qui lui permet de se positionner en matière de MARD. Plan de Paris en mains, prenons quelques exemples qui en font un centre de médiation à grande échelle.
