Depuis juillet 2018, l’application du règlement européen (UE) 2017/111 modifie substantiellement la définition des fonds monétaires et rend obsolète la doctrine de l’AMF qui autorisait à considérer par défaut qu’un fonds monétaire répond aux critères IFRS d’un équivalent de trésorerie («cash equivalent»).
Par Hugues de Noray, associé, Advolis
Le règlement européen sur les fonds monétaires est entré en vigueur le 21 juillet 2018. Il modifie les critères pour qu’un fonds puisse être qualifié de fonds monétaire. Ce nouveau cadre ne permet plus de s’appuyer sur la position AMF 2011-13 pour présumer qu’un fonds VNAV correspond à un «équivalent de trésorerie» selon les critères d’IAS 7.
