Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard,avocate, Barthélémy Avocats

Alors que le président de la République a annoncé que la France basculait dans une nouvelle période de confinement et ordonné la fermeture des crèches, écoles, collèges et lycées, voici les dispositifs auxquels l’employeur peut recourir.

Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches (ce qui n’est pas le cas des assistantes maternelles même si le Gouvernement a déconseillé aux parents d’y avoir recours), les salariés qui se trouvent dans l’impossibilité de télétravailler pourront bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants (enfant de moins de 16 ans ou enfant en situation de handicap sans limite d’âge).Pour faciliter les modes de garde, les déplacements entre régions sont autorisés pour amener ou aller chercher un enfant ou plusieurs enfants, chez un proche.

1. Rappel du principe selon lequel le télétravail reste obligatoire

Il appartient à l’employeur de distinguer en fonction de la nature du poste de ses salariés pour déterminer dans quelle mesure le télétravail peut être mis en place, sachant que ce dernier doit rester, par principe, obligatoire :

- soit le poste du salarié n’est pas télétravaillable, et, comme c’est déjà le cas depuis le 1er septembre 2020, le salarié est placé en activité partielle et bénéficie d’une indemnisation de 70 % de sa rémunération totale brute (soit 84 % du net) ;- soit le poste de ce salarié est télétravaillable, il est alors placé d’office en télétravail à 100 % (avec la possibilité de revenir en présentiel mais seulement dans la limite d’un jour par semaine, sous réserve que le salarié isolé en exprime le besoin, et avec l’accord de l’employeur, dans le but d’éviter une situation de souffrance).