1. Des objectifs convergents au service d’une ambition commune

Les deux règlements poursuivent un objectif commun : consolider la Base technologique et industrielle de défense européenne (BITD-E), afin de diminuer les dépendances stratégiques et d’encourager la collaboration industrielle.

Cette convergence se traduit par des critères de localisation stricts imposant aux contractants d’être établis dans l’Union européenne, dans un Etat de l’EEE-AELE ou en Ukraine, appréhendée comme un partenaire stratégique. Le coût des composants de pays tiers ne peut excéder 35 % du coût total du produit final, ce qui appelle une vigilance dans la structuration des chaînes d’approvisionnement. La sous-traitance extra-européenne peut osciller entre 15 % et 35 % de la valeur du marché, offrant la possibilité d’une relocalisation progressive.

2. Des logiques d’intervention distinctes

S’agissant de la nature des flux financiers, l’EDIP est un instrument de subvention, doté de 1,5 milliard d’euros jusqu’en 2027, cofinançant des actions industrielles à hauteur de 15 % de la valeur du contrat, voire 25 % lorsqu’elles sont menées par une SEAP (Structure for European Armament Programme). SAFE repose sur des prêts aux Etats membres pour un volume de 150 milliards d’euros. Les industriels ne sont pas les bénéficiaires directs des prêts : ce sont les Etats qui contractent avec la Commission, puis passent commande auprès des industriels.

Sur le plan de la gouvernance, l’EDIP s’inscrit dans la tradition des instruments de défense : l’initiative revient aux Etats et la Commission joue un rôle d’intermédiaire et...