Le développement de l’économie numérique brouille les règles du jeu fiscal, les profits réalisés pouvant être taxés dans un Etat autre que celui dans lequel la valeur est créée. L’OCDE et l’UE réfléchissent à des solutions sans parvenir, pour l’instant, à s’accorder.
Par Annabelle Bailleul-Mirabaud, avocate associée, et Rosemary Billard-Moalic, avocate, CMS Francis Lefebvre Avocats
En France, le rapport Collin et Colin publié en 2013 a initié la réflexion sur la taxation de l’économie numérique. Le sujet est, depuis lors, devenu éminemment politique.
Si la volonté quasi unanime des gouvernements de s’attaquer au problème est désormais acquise, sa résolution sur le plan technique est loin de faire consensus. L’OCDE, dans son dernier rapport...
