Abonnés

Capital investissement

Fiscalité des management packages

Publié le 14 mars 2014 à 10h50    Mis à jour le 19 mars 2014 à 15h58

Antoine Colonna   OPTION FINANCE

Jusqu’à récemment, la jurisprudence, comme les avis du comité de l’abus de droit requalifiaient rarement les «management packages». De récentes positions prises par ces instances montrent un changement notable.

Par Antoine Colonna d’Istria, avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer.

Déjà, une décision de la cour d’appel de Paris rendue le 28 novembre 2012 illustre une interprétation originale du package consenti par des investisseurs financiers au directeur général d’un groupe...

Dans la même rubrique

Abonnés Prix de transfert : quand le risque fiscal devient pénal

Pendant longtemps, les prix de transfert ont été avant tout une affaire de fiscalistes et...

Abonnés Data centers et électricité

Le déploiement des centres de données conduit à s’interroger sur la fourniture d’électricité au sein...

Voir plus

Chargement…