Hausse brutale des taxes, réformes successives et procédures informatiques en mutation : contribuables, collectivités et DGFiP font face à une fiscalité locale instable. L’avocat spécialisé devient un médiateur stratégique, garant d’anticipation et de sécurité financière.
La fiscalité locale traverse une zone de turbulences inédites. Contribuables, collectivités, administration fiscale et avocats se retrouvent en première ligne face à un dispositif fragilisé. Pour les contribuables, le choc est brutal : + 50 % de taxe foncière à Paris en 2023, + 350 % sur la part intercommunale à Montbéliard. Pour les collectivités, l’enjeu est vital : près de 40 milliards d’euros de recettes envolées depuis 2018 avec notamment la suppression de la taxe d’habitation et l’allégement de la fiscalité industrielle. La DGFiP, garante du dispositif, peine à stabiliser un système confronté à la baisse des effectifs et à un renouvellement numérique encore en cours de mutation. Dans ce contexte, l’avocat fiscaliste s’impose comme un acteur pivot, à la fois médiateur, pédagogue et défenseur, garantissant sécurisation et visibilité financière.
1. Une instabilité institutionnelle et opérationnelle persistante
Depuis dix ans, les réformes se succèdent à un rythme effréné : révision des locaux professionnels (2017), division par deux de la fiscalité industrielle (2021), transfert de la taxe d’aménagement à la DGFiP (2022), suppression de la taxe d’habitation (2023), réduction du champ d’application de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires (2025) et extinction programmée des mécanismes transitoires pour les locaux professionnels (2026). A l’horizon 2030, une nouvelle révision des valeurs locatives des logements est déjà annoncée.
Ce calendrier permanent nourrit l’incertitude : les contribuables ignorent combien ils paieront demain, tandis que les collectivités ne savent pas combien elles percevront.
Parallèlement, la DGFiP affronte des mutations structurelles. Ses effectifs fondent : – 26 %...