Le contrat de travail en Iran n’est pas très différent des contrats de travail que l’on retrouve dans la plupart des pays occidentaux. A la fois très ouvert pour l’employeur et protecteur pour le salarié, le contrat de travail iranien comprend tout de même un certain nombre d’éléments qu’il est bon d’avoir à l’esprit.
Par Kourosh Shamlou, avocat, managing partner, et Nargues Daneshmand, avocate, Shamlou Law
Un contrat de travail traditionnel
Classiquement, et d’après le droit du travail iranien, un contrat de travail est écrit ou oral. Contrat par lequel un premier contractant, le salarié, s’engage à exécuter une tâche, pour une période déterminée ou indéterminée, pour son cocontractant, l’employeur. Un travail en contrepartie duquel le salarié obtient un salaire.
Conditions essentielles de validité du contrat
La validité du contrat de travail tient sur trois conditions cumulatives, nécessairement présentes au jour de la conclusion de ce contrat.
D’une part, le contrat doit être légitime ; d’autre part, son objet doit être spécifié et enfin, aucune interdiction ne doit être faite en ce qui concerne le droit de propriété ou en ce qui concerne la qualité de travail.
Trois types de contrats de travail
Il existe trois types de contrat de travail : le contrat à durée déterminé, le contrat à durée indéterminée et, enfin, le contrat à travail déterminé relevant de certains emplois en particulier.
Eléments du contrat de travail
Certains éléments particuliers doivent figurer au contrat. Doivent être mentionnés successivement : le poste ou la tâche à accomplir par le salarié, le montant ou le mode de calcul du salaire, les horaires de travail, vacances et congés, le lieu de travail, la durée du contrat si celle-ci n’est pas indéterminée et la date d’entrée en vigueur de ce contrat.
Obligations du salarié envers l’employeur
Quand il contracte, le salarié s’engage à respecter et à s’acquitter des obligations, celles figurant au contrat. Certaines obligations sont basiques et communes à tous les contrats. Tout d’abord, le salarié exécute le travail qui lui a été confié par l’employeur. Exécution qui d’ailleurs, sauf autorisation contraire de l’employeur, relève exclusivement du salarié tel qu’en dispose l’article 268 du Code civil. Puis, le salarié suit les procédures prévues avec précision.
Evidemment, il exécute de la même manière les ordres de l’employeur ; tout en respectant chaque disposition législative et réglementaire qui pèse sur lui et sa mission. Devoir de respect au premier rang duquel se trouve celui de l’intégrité des personnes.
