La transmission ou la protection d’un patrimoine professionnel soulève des enjeux juridiques, fiscaux et humains majeurs. Deux outils méconnus mais puissants peuvent répondre à ces défis : la fondation et la fiducie. Bien que très différents dans leur nature, ils peuvent être mobilisés dans des stratégies de long terme, notamment pour sécuriser la gouvernance d’une entreprise familiale ou organiser une succession.
1. La fondation : un outil de détention désintéressée au service de l’intérêt général
La fondation est régie par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat. Elle permet à une ou plusieurs personnes d’affecter de manière irrévocable un patrimoine à une œuvre d’intérêt général. Elle peut prendre plusieurs formes : fondation reconnue d’utilité publique (FRUP), fondation d’entreprise, fondation abritée, ou fonds de dotation.
Depuis l’amendement Carayon (loi du 2 août 2005), une fondation reconnue d’utilité publique peut détenir tout ou partie du capital d’une entreprise, à condition que les revenus soient exclusivement affectés à son objet social (article 18-3 de la loi de 1987).
Certaines fondations, comme la Fondation Pierre Fabre ou la Fondation Pierre Bellon, détiennent des participations majoritaires dans des entreprises. Ces montages permettent de sanctuariser la gouvernance et de protéger l’indépendance stratégique de l’entreprise, tout en finançant des actions philanthropiques.
La jurisprudence administrative (Conseil d’Etat, 2023) a confirmé que la gestion désintéressée est compatible avec la détention d’une entreprise, à condition que la fondation n’exerce pas une gestion active de l’activité commerciale et respecte les critères de non-lucrativité et de transparence.
2. La fiducie : un outil contractuel de gestion et de transmission
La fiducie est définie aux articles 2011 à 2030 du Code civil, introduits par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007. Elle permet à un constituant de transférer temporairement des biens à un fiduciaire (avocat, banque, etc.), qui les gère dans un but déterminé au profit d’un bénéficiaire.
