La transmission ou la protection d’un patrimoine professionnel soulève des enjeux juridiques, fiscaux et humains majeurs. Deux outils méconnus mais puissants peuvent répondre à ces défis : la fondation et la fiducie. Bien que très différents dans leur nature, ils peuvent être mobilisés dans des stratégies de long terme, notamment pour sécuriser la gouvernance d’une entreprise familiale ou organiser une succession.
1. La fondation : un outil de détention désintéressée au service de l’intérêt général
La fondation est régie par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat. Elle permet à une ou plusieurs personnes d’affecter de manière irrévocable un patrimoine à une œuvre d’intérêt général. Elle peut prendre plusieurs formes : fondation reconnue d’utilité publique (FRUP), fondation d’entreprise, fondation abritée, ou fonds de dotation.
