Des études préalables sur la rentabilité de la cible et les synergies potentielles à la recherche de financements, en passant par la négociation avec les vendeurs et la rédaction des pactes d’actionnaires, divers frais et honoraires de conseil sont susceptibles d’être facturés tout au long d’une opération de leveraged buy-out (LBO). Cette facturation soulève des problématiques fiscales tant en TVA qu’en matière d’impôt sur les sociétés (IS). S’agissant des enjeux en matière d’IS, à quelles conditions les charges supportées dans ces opérations d’acquisition de titres financées par emprunt sont-elles déductibles fiscalement ?
1. Rappel des principes de déduction des charges
Les frais supportés par une société sont, de manière générale et quel que soit le contexte dans lequel ils sont facturés, admis en déduction des bénéfices imposables à condition d’être exposés dans l’intérêt de l’exploitation, régulièrement comptabilisés, et appuyés de pièces justificatives suffisantes. Autrement dit, les frais doivent se rattacher à une gestion normale de la société et pouvoir être justifiés.
En cas de contrôle fiscal, il incombe au contribuable de produire des éléments suffisamment précis portant sur la nature de la charge qu’il entend déduire, ainsi que sur l’existence et la valeur de la contrepartie qu’il en a retirée1.
A cet égard, la production d’une facture suffit classiquement à faire naître une présomption d’exactitude de l’écriture de charge dans son principe comme dans son montant2. Il appartient à l’administration fiscale, le cas échéant, d’apporter des éléments de critique, par exemple en contestant l’existence d’une contrepartie suffisante pour la société. C’est alors au contribuable de répondre à ces critiques avec tous éléments de nature à justifier le bien-fondé de cette dépense.
La déduction de frais facturés dans les schémas de LBO ne fait pas exception à ces principes, et en cas de contentieux avec l’administration, il revient au juge de l’impôt d’apprécier la pertinence des explications et justificatifs apportés respectivement par le contribuable et l’administration fiscale.
2. Frais préparatoires et frais d’acquisition de titres
La déduction des frais strictement liés à l’acquisition (par...
