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Frais et honoraires facturés dans les opérations de LBO : à quelles conditions sont-ils déductibles ?
Publié le 9 septembre 2025 à 15h23
CMS Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
Temps de lecture 8 minutes
Des études préalables sur la rentabilité de la cible et les synergies potentielles à la recherche de financements, en passant par la négociation avec les vendeurs et la rédaction des pactes d’actionnaires, divers frais et honoraires de conseil sont susceptibles d’être facturés tout au long d’une opération de leveraged buy-out (LBO). Cette facturation soulève des problématiques fiscales tant en TVA qu’en matière d’impôt sur les sociétés (IS). S’agissant des enjeux en matière d’IS, à quelles conditions les charges supportées dans ces opérations d’acquisition de titres financées par emprunt sont-elles déductibles fiscalement ?
Par Alexia Cayrel, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre
1. Rappel des principes de déduction des charges
Les frais supportés par une société sont, de manière générale et quel que soit le contexte dans lequel ils sont facturés, admis en déduction des bénéfices imposables à condition d’être exposés dans...
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