Lorsque des investisseurs étrangers cherchent à investir en France et à acquérir des biens immobiliers, ils peuvent être tentés de raisonner avec leurs propres réflexes et connaissances nationales. C’est bien souvent précisément ce qu’il ne faut pas faire et, au contraire, les réflexes acquis dans un pays doivent parfois être oubliés lorsque l’on franchit la frontière ! La situation de la reprise d’une activité polluante française par un investisseur allemand peut apparaître comme particulièrement représentative et intéressante puisque les divergences entre réglementations allemande et française peuvent être lourdes de conséquences.
Par Laurence Riester, avocate, PwC Société d’avocats, et Irina Grillmeier, Rechtsanwältin, PwC Stuttgart, Allemagne
De manière générale, les principaux points d’attention sur les divergences entre le système juridique allemand et le système juridique allemand en matière immobilière pourraient être les suivants.
1. La publicité foncière
En droit allemand, il faut inscrire au livre foncier un titre de propriété d’un bien immobilier pour qu’il produise ses effets, les inscriptions qu’il contient sont opposables aux tiers et probantes entre les parties. Le système du Livre foncier alsacien-mosellan est comparable.
