Le Code monétaire et financier impose aux entités du secteur bancaire et financier de mettre en place des procédures permettant de détecter, d’évaluer et de limiter les risques opérationnels -- et notamment la fraude -- au sein de leur groupe. Ces dispositifs de détection et de lutte contre la fraude doivent être adaptés aux activités de ces entreprises, mais aussi à la nature, à l’échelle et à la complexité des risques auxquels elles font face.
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