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Opérations de restructuration

Fusion et participation des salariés : anticiper les impacts

Publié le 6 novembre 2015 à 11h54

Par Xavier Houard, avocat associé, et Michaël Marlier, avocat, Fidal   OPTION FINANCE

La mise en œuvre d’opérations de restructuration (notamment de fusion et de transmission universelle de patrimoine) est susceptible d’entraîner des conséquences non négligeables en matière de participation des salariés qu’il est impératif de connaître, d’évaluer et d’anticiper.

Par Xavier Houard, avocat associé, et Michaël Marlier, avocat, Fidal

La participation des salariés est obligatoire pour les entreprises qui emploient habituellement au moins 50 salariés. Jusqu’à l’intervention de la loi Macron1, cette condition était considérée comme...

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