La naissance d’un nouvel acteur dans le domaine du traitement des cancers dits «orphelins», Onxeo, est le résultat de la première fusion transfrontalière de sociétés cotées soumise à la directive de 2005 sur les fusions transfrontalières. Cette opération démontre que l’Europe est bel et bien une réalité dans le monde des regroupements d’entreprises, favorisant les rapprochementset la mobilité des sociétés du continent.
Par Jean Nicolas Soret, associé et Fabien Pouchot, avocat, collaborateur senior, Altana
Onxeo résulte de la fusion par voie d’absorption de la société danoise Topotarget par la société française BioAlliance Pharma. Onxeo est désormais cotée à la fois à Paris sur le marché Euronext (comme l’était BioAlliance Pharma avant la fusion) ainsi que sur le Nasdaq OMX de Copenhague (tout comme Topotarget avant la fusion). Les deux sociétés ont ainsi rassemblé leurs 16 000 actionnaires (soit environ 8 000 de chaque côté) au sein d’une seule et même entité combinée, pour former un leader dans le domaine de la biotechnologie.
Cette opération, à notre connaissance la première fusion transfrontalière de sociétés cotées soumise à la directive de 2005 sur les fusions transfrontalières, démontre que l’Europe est bel et bien une réalité dans le monde des regroupements d’entreprises, favorisant les rapprochements et la mobilité des sociétés du continent.
Certes, la complexité de ce type d’opérations ne doit pas être négligée : les règles nationales viennent compléter les règles européennes et il faut naturellement tenir compte des règles nationales du droit des sociétés, du droit boursier, du droit de la concurrence, du droit social et de la fiscalité.
Pour autant, la fusion transfrontalière doit sans aucun doute être ajoutée à la boîte à outils permettant la création de champions européens. Elle s’inscrit dans la logique de la libre circulation des capitaux, puisque le transfert du siège social d’un pays à l’autre est rendu possible sans qu’un vote unanime des actionnaires ne soit requis.
