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Droit boursier

Gare au concert

Publié le 7 novembre 2013 à 11h58 Mis à jour le 12 novembre 2013 à 12h49

Noémie de Galembert, et Jean-François Louit OPTION FINANCE

Référé Action de concert Assemblée nationale Preuves

Les récentes décisions de l’Autorité des marchés financiers et des tribunaux au sujet de l’action de concert dans des affaires de premier plan (Gecina, Hermès, etc.) conduisent à plaider pour une approche plus stricte de l’action de concert.

Par Noémie de Galembert, avocat associé, et Jean-François Louit, avocat associé, Scotto & Associés

1. Une définition élargie au fil du temps

L’action de concert suppose en théorie la démonstration de l’existence d’un accord entre plusieurs associés visant à mettre en oeuvre une politique commune au sein d’une société ou d’en prendre le...

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