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Gestion des risques en droit de la concurrence : la cartographie des risques préconisée par l’Autorité de la concurrence

Publié le 16 septembre 2022 à 12h00

Fidal Avocats OPTION FINANCE Temps de lecture 3 minutes

Le 24 mai 2022, l’Autorité de la concurrence (ADLC) a publié son nouveau document cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence.

Par Frédéric Puel, avocat associé, et Pierre de Gouville, avocat associé, Fidal

Si l’ADLC n’apporte pas de modification majeure sur le contenu des programmes de conformité, elle préconise en revanche – pour la première fois – de gérer le droit de la concurrence par les risques, en adoptant l’outil de la « cartographie des risques ».

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