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Greenwashing : une première ébauche de définition par l’ESMA

Publié le 30 juin 2023 à 11h30

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Dans la continuité de la proposition de la Commission européenne du 22 mars 2023 relative à la lutte contre l’écoblanchiment dite « directive sur les allégations écologiques », les autorités européennes de supervision (EBA, EIOPA et ESMA – ensemble « ESA ») se sont penchées sur l’élaboration d’une définition transversale de la notion de « greenwashing ».

Par Elise Tek, avocate, CMS Francis Lefebvre

Etonnement et bien qu’une définition apparaisse en filigrane au fil des publications réglementaires relatives aux aspects extra-financiers, il n’existait pas encore de définition commune au secteur bancaire, financier et assurantiel du greenwashing.

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