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Groupe américain ne publiant pas ses comptes consolidés : quelles conséquences pour le sous-groupe français ?

Publié le 25 juin 2025 à 11h53

Paper Audit & Conseil   OPTION FINANCE  Temps de lecture 4 minutes

Certaines sociétés françaises, théoriquement tenues d’établir des comptes consolidés, en sont dispensées sous certaines conditions lorsqu’elles sont elles-mêmes sous le contrôle d’un groupe.

Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil

Dans une chronique récente (EJ 2025-09), la commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (la « CNCC ») évoque le cas d’un groupe français dépassant les...

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