Le régime de l’assujetti unique (AU) a été instauré afin de neutraliser la TVA sur les flux intragroupes. S’il procure des avantages significatifs à certains secteurs exonérés de TVA, son intérêt s’est révélé plus restreint pour les grands groupes industriels et commerciaux. Cela a évolué en 2025.
Par Nathalie Habibou, avocate associée, et Jessica Ségura, avocate manager, Arsene
1. La détaxation des flux internes grâce à la mise en place d’un assujetti unique (AU)
Cette mise en place constitue une opportunité de garantir une neutralité fiscale sur les transactions entre les membres d’un groupe. Pour les assujettis récupérateurs partiels (banque, finance, éducation), ce dispositif permet de réaliser un gain de TVA sur les refacturations internes (le frottement de TVA est neutralisé).
