Le régime de l’assujetti unique (AU) a été instauré afin de neutraliser la TVA sur les flux intragroupes. S’il procure des avantages significatifs à certains secteurs exonérés de TVA, son intérêt s’est révélé plus restreint pour les grands groupes industriels et commerciaux. Cela a évolué en 2025.
1. La détaxation des flux internes grâce à la mise en place d’un assujetti unique (AU)
Cette mise en place constitue une opportunité de garantir une neutralité fiscale sur les transactions entre les membres d’un groupe. Pour les assujettis récupérateurs partiels (banque, finance, éducation), ce dispositif permet de réaliser un gain de TVA sur les refacturations internes (le frottement de TVA est neutralisé).
Au sein du groupe, le calcul des économies s’apparente à un exercice d’équilibre délicat : le gain de TVA réalisé par l’entité facturée peut être impacté par un surcoût de taxe sur les salaires (TS) supporté par l’entité facturante. Dans ce cas, la TS, qui n’a pas d’équivalent dans la plupart des Etats membres ayant adopté le régime de l’AU, rend alors le régime français de « groupe TVA » moins compétitif en comparaison de celui de nos voisins européens. En effet, les flux internes (entre les membres) sont à intégrer dans l’assiette de la TS, ce qui augmente le rapport d’assujettissement et donc l’effet cash.
2. Le feu vert pour les groupes majoritairement taxables à la TVA, sous réserve d’étude d’impacts financiers
Afin de rendre accessible le dispositif de l’AU à un plus grand nombre d’entreprises, la loi de finances pour 2025 a introduit une exonération de TS pour les entreprises qui, prises isolément, ne sont pas soumises à cette taxe. Ainsi, les grands groupes industriels et commerciaux pourront, à compter du 1er janvier 2026 et si l’option est formulée avant le 31 octobre 2025, bénéficier des avantages de l’AU sans surcoût lié à la TS.
Cette mesure ouvre de nouvelles perspectives pour optimiser la gestion fiscale et simplifier les flux comptables internes et...
