Dans une décision récente, la chambre sociale de la Cour de cassation admet à demi-mot que l’incidence des faits de harcèlement moral reprochés à l’employeur sur les conditions de travail n’est pas une condition nécessaire à la reconnaissance du harcèlement, en dépit des dispositions légales. Une position qui appelle les DRH et conseils d’employeurs à la plus grande vigilance. Soc., 11 mars 2025 n° 23-16.415 FS-B
1. Le harcèlement moral, une notion surexploitée bien que très encadrée
Largement connu des conseils de prud’hommes, le harcèlement moral est devenu en plus de 20 ans la « tarte à la crème » du contentieux prud’homal.
A n’en pas douter, la France n’est pas une zone de non-droit où le monde du travail serait le théâtre de malveillances de tous ordres. L’attirail juridique dont nous disposons pour veiller à la prévention du harcèlement, ainsi que la mobilisation des services RH et des partenaires sociaux autour des risques psychosociaux, prouvent au contraire que la question est prise très au sérieux.
