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Holding animatrice : au contribuable de faire ses preuves !

Publié le 4 novembre 2022 à 12h00

CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 8 minutes

Le caractère animateur d’une holding revêt une importance toute particulière en matière de fiscalité patrimoniale compte tenu des nombreux régimes de faveur dont le bénéfice dépend de cette qualification.

Par Philippe Gosset, avocat, et Ambroise Roux, avocat, CMS Francis Lefebvre

La cour d’appel de Paris1 vient à cet égard de rappeler qu’une holding ne peut être qualifiée d’animatrice que pour autant que soit démontrée la mise en œuvre concrète de ses pouvoirs d’animation, preuves à l’appui.

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