Dans une décision récente, le tribunal judiciaire de Compiègne valide, pour le calcul de l’IFI, la déduction de dettes souscrites par une société afin de financer l’achat d’un bien auprès de son associé (article 973-II du CGI)[1]. Ce jugement – le premier à notre connaissance sur ce sujet – livre une analyse intéressante sur la notion d’objectif principalement fiscal, mais confirme que la déductibilité de la dette ne peut s’envisager que dans des circonstances exceptionnelles.
Un couple de contribuables avait constitué en 2019 deux SCI (respectivement dénommées Thinipro et Jugrali), auxquelles ils ont cédé différents biens immobiliers leur appartenant. Cette opération a été financée partiellement par de la dette bancaire, le surplus l’étant par une créance en compte courant au nom des associés cédants.
