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MACF : quels impacts pour les importateurs européens à compter de 2026 ?

Publié le 3 février 2026 à 9h30

CMS Francis Lefebvre    Temps de lecture 4 minutes

Présenté comme un instrument de politique climatique, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) devient en 2026 un facteur de conformité pour les entreprises importatrices, mais également de risque financier. Derrière l’objectif environnemental, c’est une nouvelle mécanique de coûts qui s’impose aux directions financières.

Par Marie-Clémence Cicile, et Karim Soussi, avocats, CMS Francis Lefebvre

Depuis le 1er janvier 2026, la phase transitoire de reporting sans paiement a pris fin. Désormais, les importateurs de plus de cinquante tonnes par année civile de ciment, fer et acier, aluminium ou engrais et tous les importateurs d’électricité ou d’hydrogène doivent acquérir des certificats MACF sur le registre dédié dont le prix est indexé sur le marché européen des quotas (EU ETS). Le mécanisme tient compte, le cas échéant, d’un prix carbone effectivement acquitté dans le pays d’origine. Le MACF n’est désormais plus un sujet périphérique d’ESG mais un poste de charges variables piloté par trois paramètres clés : volumes importés, émissions intrinsèques des produits et volatilité du prix du carbone.

Contrairement aux droits de douane dont le tarif est en principe – sauf soubresauts américains exceptionnels –connu à l’avance et stable, le coût du MACF peut s’avérer très variable. Il dépend de données d’émissions fournies par des producteurs tiers, conduisant à l’application de valeurs par défaut plus pénalisantes en cas d’indisponibilité, de l’évolution du marché ETS, de la reconnaissance des mécanismes carbone locaux et de leur articulation avec le MACF. L’incertitude et la volatilité du dispositif rendent difficile son intégration dans des barèmes fixes ou des grilles d’achats figées.

Pour plusieurs filières industrielles, l’impact financier pourrait donc s’avérer important. A volumes constants, l’effet sur la marge opérationnelle peut être significatif, d’autant que la...

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