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La finance de transition labellisée (labelled transition finance) : un nouveau cadre au soutien de la finance durable

Publié le 3 février 2026 à 9h28

Alerion    Temps de lecture 10 minutes

Le 16 octobre 2025, les trois associations de place du crédit – l’APLMA (Asia-Pacific Loan Market Association), la LMA (Loan Market Association) et la LSTA (Loan Syndications and Trading Association) – ont publié un Guide to Transition Loans proposant un référentiel encadrant, dans le marché des prêts, la « finance de transition labellisée » (labelled transition finance). Le Guide distingue cette notion du concept, plus général, de « financement de la transition » (financing the transition), entendu comme la mobilisation de capitaux (labellisés et/ou non labellisés) contribuant à la décarbonation.

Par Sadri Desenne, avocat associé en financement, Alerion

La finance de transition labellisée renvoie, quant à elle, à des prêts structurés conformément aux standards proposés par le guide, au rang desquels figurent notamment les prêts liés au développement durable (sustainability-linked loans ou SLL), mais également les prêts de transition (transition loans), prêts « fléchés » (use of proceeds) vers des projets ou dépenses de transition, selon une logique proche des green loans. Ces instruments font écho, côté marchés obligataires, aux obligations liées au développement durable (sustainability-linked bonds ou SLB) ainsi qu’aux obligations vertes (green bonds), structurées selon des standards de place (notamment ceux portés par l’International Capital Market Association).

Cette labellisation participe à la réorientation des flux de capitaux vers des secteurs à fortes émissions engagés dans une décarbonation progressive, vers un objectif net zéro en 2050 aligné sur l’Accord de Paris, et qui ne sont pas toujours éligibles aux produits existants (en particulier les green loans).

Elle se construit autour de concepts proches de ceux mobilisés par la taxonomie européenne, adaptés au contexte de transition (alignement sur une trajectoire crédible vers le net zéro, recours à des références scientifiques, exigence de ne pas causer de préjudice significatif à d’autres objectifs environnementaux, prévention du verrouillage carbone, etc.).

Ses instruments de déploiement reprennent les méthodes existantes de labellisation : les...

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