La CNCC a publié un exemple illustrant la position de l’ANC, fort utile pour comprendre l’approche à retenir dans le cas particulier des baux commerciaux 3-6-9.
Par Isabelle Andernack, expert-comptable, commissaire aux comptes, professeur à Burgundy School of Business, membre de la SFAF
La norme IFRS 16 relative aux contrats de location, remplaçant IAS 17 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Des questions d’application n’ont évidemment pas manqué de se poser. C’est pourquoi, lors de sa réunion de novembre 2019, l’IFRS Interpretations Committee a publié une décision relative à la durée de la location et la durée d’utilité des aménagements des biens loués. A la suite de la publication de cette décision de l’IFRS IC, l’Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 3 juillet 2020, un relevé de conclusions relatif à l’application de la norme IFRS 16, qui annule et remplace celui du 16 février 2018. La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a, quant à elle, publié une note du bureau du Comité comptable du DEIP qui illustre, par un exemple, l’approche à retenir dans le cas particulier des baux commerciaux 3-6-9, et ce dès les comptes IFRS 2020.
Un bail commercial 3-6-9 comporte un certain nombre de spécificités que l’on peut résumer ainsi. Il est conclu pour une durée minimale de neuf ans, le plus généralement neuf ans. Avant l’échéance, le preneur peut donner congé au bailleur en fin de troisième et de sixième année, sous réserve de respecter un certain formalisme. Le bailleur n’a, quant à lui, pas le droit de donner congé au locataire pendant la durée du bail. A défaut de congé ou de demande de renouvellement, le bail se prolonge pour une durée indéterminée par tacite prolongation. Ainsi, en cas de tacite prolongation, s’ils ne s’accordent pas sur les conditions d’un nouveau bail, le preneur et le bailleur peuvent à tout moment demander le congé.
