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Affaire Cibox Inter@ctive

Il serait temps que l’AMF se mette à jour de MAR

Publié le 5 octobre 2018 à 15h42

Frank Martin Laprade, Jeantet   OPTION FINANCE

Voici une affaire qui présente certaines particularités originales, et qui mérite donc amplement un commentaire, d’autant qu’elle nous donne aussi l’occasion de revenir sur ce qui pourrait bien constituer l’un des principaux bouleversements apportés par le règlement européen sur les abus de marché (MAR), que la jurisprudence de l’AMF tarde à intégrer.

Par Frank Martin Laprade, avocat associé, Jeantet

Alors que deux articles de l’ancien règlement général de l’AMF traitaient de l’infraction consistant pour une société cotée à mentir au public (632-1 RGAMF : diffusion par toute personne...

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