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Directives comptables
Impact de la transposition de la directive comptable sur les comptes consolidés à compter de 2016
Publié le 2 octobre 2015 à 16h43
Mis à jour le 5 octobre 2015 à 16h27
Eric Tort, IAE Lyon
OPTION FINANCE
Dans le cadre de la transposition de la directive comptable (1), des évolutions seront effectives à compter des exercices ouverts à partir du 01/01/2016 notamment en matière de comptes consolidés.
Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable
Cette transposition a fait l’objet, le 23 juillet dernier, de la publication de l’ordonnance n° 2015-900 et du décret n° 2015-903 modifiant (ou créant) certains articles du Code de commerce visant spécifiquement les comptes consolidés, à savoir respectivement : art. L. 233-16 à L. 233-28 et art. R. 233-3 à R. 233-16.
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