A la suite de cette pause, le Department of Justice (DOJ – ministère de la Justice américain) a publié le 9 juin 2025 de nouvelles lignes directrices encadrant l’application du FCPA qui recentrent l’usage du FCPA sur les cas de corruption affectant les intérêts nationaux, la sécurité et la compétitivité des entreprises américaines.

Désormais, le FCPA sera appliqué de manière plus ciblée, en complément d’autres lois, avec une approche plus favorable aux entreprises américaines agissant de bonne foi. Les entreprises, en particulier celles qui exercent leurs activités dans les secteurs jugés essentiels aux intérêts politiques des Etats-Unis et les entreprises non américaines en concurrence directe avec des entreprises américaines devront anticiper un risque accru de poursuites.

1. Evolution des priorités en matière d’application de la loi et dynamique transfrontalière

1.1. Les lignes directrices du FCPA redéfinissent son application en se focalisant sur la protection de la souveraineté des Etats-Unis

Ces directives décrivent quatre facteurs principaux pour l’application du FCPA : (1) éliminer les cartels et organisations criminelles transnationales ; (2) protéger les opportunités équitables pour les entreprises américaines ; (3) promouvoir les intérêts de sécurité nationale ; et (4) cibler les violations graves. Le DOJ appliquera le FCPA avec d’autres lois, comme celles contre le soutien au terrorisme, en se concentrant sur les comportements nuisant à la compétitivité des entreprises américaines à l’étranger. Les entreprises non américaines semblent particulièrement visées, lorsque leurs actions ont un impact sur les intérêts américains. En l’absence d’intérêt direct, le DOJ s’en remettra aux autorités locales, comme le PNF, ce qui pourrait accroître les enquêtes menées en France, notamment contre des entreprises françaises.