Dans un contexte de lutte accrue contre le trafic illicite de biens culturels, l’UE a strictement encadré les importations de biens culturels tiers, c’est-à-dire de biens présentant de l’importance pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, la littérature, l’art ou la science. Cet encadrement, mis en place par le règlement n° 2019/880 du 17 avril 2019 pleinement entré en vigueur le 28 juin 2025, se cumule avec le contrôle existant au niveau national.
Par Marie-Clémence Cicile et Karim Soussi, avocats, CMS Francis Lefebvre
1. Architecture du régime européen : entre interdiction générale, licence et déclaration de l’importateur
Le règlement 2019/880 interdit, depuis le 28 décembre 2020, l’introduction d’un bien culturel tiers listé dans la partie A de son annexe, lorsque ce bien est illicitement sorti de son pays de création ou de découverte.
