Dans un contexte de lutte accrue contre le trafic illicite de biens culturels, l’UE a strictement encadré les importations de biens culturels tiers, c’est-à-dire de biens présentant de l’importance pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, la littérature, l’art ou la science. Cet encadrement, mis en place par le règlement n° 2019/880 du 17 avril 2019 pleinement entré en vigueur le 28 juin 2025, se cumule avec le contrôle existant au niveau national.
1. Architecture du régime européen : entre interdiction générale, licence et déclaration de l’importateur
Le règlement 2019/880 interdit, depuis le 28 décembre 2020, l’introduction d’un bien culturel tiers listé dans la partie A de son annexe, lorsque ce bien est illicitement sorti de son pays de création ou de découverte.
Depuis le 28 juin 2025, il soumet également toute importation de biens culturels tiers de plus de 250 ans, listés en partie B de son annexe, à la présentation préalable d’une licence d’importation, ainsi que toute importation de biens culturels ayant plus de 200 ans et une valeur minimale de 18 000 €, listés dans la partie C de son annexe, à la production d’une déclaration de l’importateur.
Le classement entre les biens pouvant circuler librement et ceux nécessitant une autorisation repose donc sur la définition de catégories de biens et la mise en place de seuils.
2. Outils de mise en œuvre : la traçabilité comme objectif
Sur le plan opérationnel, l’UE a prévu un système informatique centralisé, dénommé « Import of cultural goods » ou ICG, dédié à la gestion des demandes de licences et au dépôt des déclarations de l’importateur. Si ce système facilite l’échange d’informations entre autorités douanières des Etats membres, et leur permet d’effectuer des contrôles sur la base des informations y figurant, l’administration des douanes française a d’ores et déjà indiqué, dans une note aux opérateurs du 23 juin 2025, que les services des douanes pourront être amenés à solliciter la production de pièces justificatives complémentaires.
Pour s’y retrouver, les importateurs disposent d’une FAQ publiée par la Commission européenne et d’un guide pratique établi par l’administration des douanes française, prévoyant notamment des alternatives lorsque le pays de création ou de découverte n’est pas identifié, ainsi qu’une liste de documents à fournir pour justifier de la légalité de l’importation.
