Depuis le 1er juillet 2026, la franchise douanière sur les envois de moins de 150 euros a disparu, remplacée par un droit forfaitaire de 3 euros. Derrière cette réforme se joue un vrai sujet d’organisation et de marge.
Elle était attendue, c’est désormais chose faite : la franchise de droits de douane sur les ventes à distance de biens importés d’une valeur intrinsèque inférieure ou égale à 150 euros est supprimée par l’UE. La France avait anticipé un tel mécanisme avec un dispositif national forfaitaire transitoire de 2 euros par article de marchandise le 1er mars 2026, en vain, les importateurs ayant réacheminé leurs colis vers des Etats voisins pour bénéficier d’une importation en franchise de droits de douane.
Le règlement (UE) 2026/382 du 11 février 2026 instaure ainsi, jusqu’au 1er juillet 2028, un droit forfaitaire provisoire de 3 euros applicable sur le territoire douanier de l’Union, en attendant la bascule vers les tarifs normaux via la future plateforme européenne de données douanières. Contrairement au schéma habituel, ce droit de douane n’est pas liquidé ad valorem mais forfaitairement, à raison de 3 euros par article de marchandise (position tarifaire déclarée) indépendamment de la quantité de marchandises importées. Un colis contenant deux t-shirts similaires, un manteau et trois flacons du même shampoing compte trois articles de marchandise, soit 9 euros de droits de douane.
La mesure vise les flux de marchandises issus du commerce électronique ou flux postaux, plus particulièrement les ventes à distance de biens importés à des consommateurs européens, et s’impose au déclarant, à savoir les plateformes d’e-commerce titulaires du guichet unique à l’importation (IOSS), vendeurs, transporteurs, représentants en douane, ou encore consommateurs selon les cas de figure.
