Abonnés

Impôt minimum mondial (BEPS 2.0 pilier 2) : comment anticiper sa mise en œuvre pratique

Publié le 18 mai 2022 à 16h09

KPMG France OPTION FINANCE Temps de lecture 7 minutes

Passée l’épreuve de la lecture des règles modèles pour l’application du Pilier 2 publiées par l’OCDE en décembre 2021, et de leurs commentaires en mars 2022, les entreprises doivent s’atteler dès maintenant à leur mise en œuvre pratique. Les premières estimations montrent que, si les règles du Pilier 2 (ou règles GloBE[1]) auront souvent un impact financier limité pour les groupes français, elles emporteront dans tous les cas des contraintes documentaires et déclaratives lourdes, auxquelles les groupes doivent dès à présent se préparer.

Par Laurence Mazevet, associée, KPMG Avocats et Amélie Noël, associée, Accounting Advisory Services, KPMG France

Annoncée pour 2023 ou 2024 pour les groupes réalisant un chiffre d’affaires consolidé de plus de 750 millions d’euros, l’entrée en vigueur des dispositions du Pilier 2 visant à instaurer un impôt...

Les dernières lettres professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

décembre 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

juin 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

avril 2025

Dernières nominations

Olivier Gavalda Président - Fédération bancaire française

Sophie Seugnet Head of Transaction Services France - ING France

Karin Argoud-Violeau Directrice administrative et financière - Open Modal

Les dernières Lettres Professionnelles

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

La Fiscalité à l’ère de la data, un enjeu prioritaire et stratégique pour les entreprises

décembre 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs

juin 2025

PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS

L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises

avril 2025

Dans la même rubrique

Abonnés Véhicules de fonction : décryptage du rescrit de l’administration fiscale et de ses incidences en TVA, en IS et en matière sociale

Loin de consacrer un régime spécifique aux véhicules de fonction, la CJUE, dans son arrêt QM...

Abonnés Comment déterminer la valeur (financière) d’une œuvre d’art ?

La valeur d’une œuvre d’art est un sujet fascinant pour un financier. Comment expliquer qu’une œuvre...

Abonnés Transfert de siège et établissement stable : l’affaire Mark Holding

Déplacer son siège au Luxembourg ne déplace pas l’impôt tant que la société reste dirigée depuis la...

Le mensuel de référence des professionnels de l’Assurance

Le mensuel de référence de la communauté de la Gestion d’Actifs

Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises

Le trait d’union entre la communauté du Droit des affaires et les Entreprises

Découvrez les prochains événements d'Option Finance