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Impôt minimum mondial (BEPS 2.0 pilier 2) : comment anticiper sa mise en œuvre pratique
Publié le 18 mai 2022 à 16h09
KPMG France
OPTION FINANCE
Temps de lecture 7 minutes
Passée l’épreuve de la lecture des règles modèles pour l’application du Pilier 2 publiées par l’OCDE en décembre 2021, et de leurs commentaires en mars 2022, les entreprises doivent s’atteler dès maintenant à leur mise en œuvre pratique. Les premières estimations montrent que, si les règles du Pilier 2 (ou règles GloBE[1]) auront souvent un impact financier limité pour les groupes français, elles emporteront dans tous les cas des contraintes documentaires et déclaratives lourdes, auxquelles les groupes doivent dès à présent se préparer.
Par Laurence Mazevet, associée, KPMG Avocats et Amélie Noël, associée, Accounting Advisory Services, KPMG France
Annoncée pour 2023 ou 2024 pour les groupes réalisant un chiffre d’affaires consolidé de plus de 750 millions d’euros, l’entrée en vigueur des dispositions du Pilier 2 visant à instaurer un impôt...
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