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Impôt sur le revenu : acquisition de titres à prix minoré dans le cadre d’une opération de portage
Publié le 10 novembre 2025 à 16h19
CMS Francis Lefebvre
OPTION FINANCE
Temps de lecture 2 minutes
Par Stéphanie Riou-Bernard, avocate counsel, CMS Francis Lefebvre
Une personne physique ayant acquis, auprès d’une société, des actions pour un prix très inférieur à leur valeur vénale doit-elle être considérée comme la bénéficiaire d’un revenu distribué taxable à l’impôt sur le revenu, alors même qu’elle a acquis ces actions pour les revendre, le même jour et sans plus-value, à un autre particulier à qui elle a consenti un crédit-vendeur ?
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