Les récents rebondissements jurisprudentiels dans la saga Marks & Spencer ont brouillé les pistes. Les questions préjudicielles posées par le Conseil d’Etat dans les affaires OPmobility (ex-Plastic Omnium) et Société Générale (1) donneront une chance à la CJUE de clarifier sa position sur l’utilisation des pertes définitives transfrontalières dans le cadre de filiales non-résidentes.
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