Le tribunal administratif de Montreuil admet que les pertes définitives d’une filialenon-résidente soient imputées sur le résultat d’un groupe fiscal intégré (jugementdu 17 janvier 2019, n° 1707036, Groupe Lucien Barrière). Explications.
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Imputation des pertes de filiales étrangères sur le résultat d’ensemble d’un groupe intégré
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