La cour administrative d’appel de Paris, par deux décisions du 15 décembre 2023, redonne un effet utile à la jurisprudence Marks & Spencer de la Cour de justice de l’Union européenne et réouvre ainsi la voie à l’imputation effective sur le résultat d’un groupe fiscal français des pertes finales de ses filiales intégrables sises dans un autre Etat membre.
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