Par plusieurs arrêts récents, la Cour de cassation a (encore) pris le temps de préciser sa « logique » sur une situation que tous les chefs d’entreprise sont amenés à rencontrer. Un salarié peut-il être déclaré inapte au cours d’une visite qu’il a sollicitée et qui a lieu au cours de son arrêt de travail ?
Par Mehdi Caussanel-Haji, avocat associé, et Olivia Houy-Boussard, avocate, Barthélémy Avocats
Dans ce dossier (arrêt de la Cour de cassation du 24 mai 2023 n° 22-10.517 FS-B), un salarié, en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, a sollicité une visite médicale qui a eu lieu au cours de l’arrêt. Le médecin du travail l’a déclaré inapte et a dispensé l’employeur de reclassement. Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
