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Indépendance de la Catalogne : Quelles conséquences fiscales potentielles pour les groupes français ?

Publié le 20 avril 2018 à 12h39

Diego de Miguel Hernando, Marion Taylor, et Agnès de l’Estoile-Campi,   OPTION FINANCE

Même si les chances de succès de voir la Catalogne devenir un Etat indépendant s’amenuisent un peu plus chaque jour du fait de la pression politique exercée sur les dirigeants catalans, il n’en reste pas moins que les entreprises françaises établies dans cette région doivent s’interroger sur les conséquences fiscales qui pourraient être provoquées par cet événement.

Par Diego de Miguel Hernando, associé, CMS Albiñana  & Suárez de Lezo, Marion Taylor, avocate, CMS Albiñana & Suárez de Lezo, et Agnès de l’Estoile-Campi, avocate associée, CMS Francis Lefebvre Avocats

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