Le 23 octobre 2020, l’ISDA (International Swaps and Derivatives Association) a publié son Supplément, qui insère dans les définitions ISDA 2006 (2006 ISDA Definitions) des mécanismes de repli (fallback) robustes pour faire face à la disparition d’un indice de référence.
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Pauline Larroque, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
L’ISDA a concomitamment publié un protocole (2020 IBOR Fallbacks Protocol, le «Protocole») permettant d’appliquer plus facilement ces fallbacks aux transactions non compensées en cours. Le Supplément et le Protocole prendront effet à partir du 25 janvier 2021. Ils ont vocation à aider le marché des dérivés à intégrer facilement dans les contrats les nouveaux indices de remplacement. Ces publications très attendues constituent de précieux outils pour mettre à jour les contrats dérivés avant le 31 décembre 2021, comme l’exige le règlement européen Benchmarks (BMR). Les IBOR (interbank offered rates) désignent des indices de référence de taux d’intérêt, comme le Libor ou l’Euribor, déterminés à partir d’informations communiquées par les banques sur le taux d’intérêt auquel elles se financent sur le marché interbancaire. Pour renforcer l’intégrité d’indices qui ont fait l’objet de manipulations frauduleuses par le passé, un vaste projet a été lancé notamment en Europe pour remplacer les IBOR par des «taux presque sans risques» (les risk-free rates ou RFR). Ainsi, l’USD Libor et le GBP Libor vont disparaître au profit du SOFR et du SONIA ; l’Euribor quant à lui va être remplacé par un indice calculé selon une nouvelle méthodologie, même s’il conserve le même nom.
Conformément au règlement Benchmark, adopté par l’Union européenne en 2016, les «entités surveillées» (établissements de crédit, entreprises d’investissement, entreprises d’assurance et de réassurance, OPCVM, gestionnaires...
