En prenant, le 22 mai 2018, une décision «d’interdiction temporaire de la commercialisation, de la distribution ou de la vente d’options binaires aux clients de détail dans l’Union» (la «Décision 22/05/18»)1, l’Autorité européenne des marchés financiers (l’«AEMF») relance, manifestement sans le vouloir, le difficile débat sur ce qu’est un instrument financier à terme (l’«IFT»)2. La difficulté tient à ce que, l’IFT, aujourd’hui visé aux articles L. 211-1 III et D. 211-1 A du Code monétaire et financier (le «CMF»), n’est pas une notion, mais consiste en un inventaire de catégories de contrats, dits financiers.
Par Alain Gauvin, avocat associé, LPA-CGR
Aujourd’hui, l’AEMF affirme que les options binaires sont des instruments financiers (qui comprennent les IFT) et en interdit la commercialisation auprès des «clients de détail». Cette décision d’interdiction est regrettable car, premièrement, elle pourrait très bien ne pas atteindre l’objectif, pourtant légitime, poursuivi par l’AEMF (1) et, deuxièmement, elle est juridiquement infondée (2).
