Dans deux affaires jointes concernant le régime de groupe néerlandais, la CJUE précise son analyse de la conformité au droit de l’Union européenne des avantages réservés par un tel régime à ses seuls membres, et dont sont exclues par construction les filiales non-résidentes. Ces deux décisions nous livrent des clés de lecture utiles pour l’avenir du régime français.
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