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Intelligence et artificielle et droit comparé : sur l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle par les Etats-Unis, l’Europe et la Chine (partie 2)

Publié le 17 février 2023 à 11h46

DLA Piper

L’intelligence artificielle (IA) est considérée par la doctrine (praticiens, universitaires et usagers) comme le levier de la « troisième transformation de l’histoire économique » (Richard Baldwin, 2019). Elle suscite à la fois des espoirs (tech for good) et des inquiétudes (tech for worst).

Par Shirley Pouget, avocate, DLA Piper

1. L’encadrement de la reconnaissance faciale variable d’un Etat à l’autre

La richesse et la nature des informations que contiennent les données collectées obligent les pays à organiser leur régulation afin de préserver la vie privée, d’éviter les biais et discriminations et de se prémunir contre les dérives totalitaires. Une technologie, en particulier quand elle repose sur une collecte massive de données, appelle à une vigilance des régulateurs : la reconnaissance faciale, notamment lorsqu’elle est utilisée à des fins sécuritaires. Avec les années, son efficacité s’est accrue, engendrant des risques d’atteintes aux libertés individuelles, notamment la liberté d’aller et venir.

La CNIL définit la reconnaissance faciale comme une technique qui permet, à partir des traits du visage, (i) d’authentifier une personne, c’est-à-dire vérifier qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être (dans le cadre d’un contrôle d’accès), et (ii) d’identifier une personne, c’est-à-dire de retrouver une personne au sein d’un groupe d’individus, dans un lieu, une image ou une base de données. En pratique, la reconnaissance peut être réalisée à partir d’images fixes (photos) ou animées (enregistrements vidéo)1. Les pays ont des approches différentes face à la reconnaissance faciale ; si les Etats-Unis (1.1) et l’Europe (1.2) adoptent des approches similaires, la Chine (1.3) propose une utilisation plus sécuritaire et moralisatrice de l’IA.

1.1. L’encadrement de la reconnaissance faciale aux Etats-Unis

A San Francisco aux Etats-Unis, le San Francisco Board of Supervisor a interdit l’usage des technologies de reconnaissance faciale...

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