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Intimité de la vie privée du salarié : l’employeur ne peut se prévaloir de ses échanges avec le médecin traitant

Publié le 6 janvier 2026 à 14h49

Barthélémy Avocats OPTION FINANCE Temps de lecture 4 minutes

Par Véronique Lavallart, avocate associée, Barthélémy Avocats

L’intimité de la vie privée, consacrée par l’article 9 du Code civil et l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, est érigée au rang des libertés fondamentales. Sur ce fondement, il est en principe fait interdiction à l’employeur, sous peine de nullité, de prendre toute mesure attentatoire à la vie privée de son salarié.

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