Le juge des référés du Conseil d’Etat, saisi pour la troisième fois d’une demande de suspension de sa radiation du tableau, rappelle dans une ordonnance récente que des liens d’intérêts ne constituent pas en eux-mêmes un conflit d’intérêts.
1. La thématique des conflits d’intérêts utilisée par les ordres professionnels comme nouvel outil dans leur lutte contre la « financiarisation » de la santé
Alors que la question de la « financiarisation » de la santé a été largement alimentée ces derniers mois dans les différentes professions libérales réglementées du secteur de la santé humaine et animale, certains ordres professionnels cherchent désormais à porter le débat sur un nouveau terrain : celui des conflits d’intérêts.
Le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires avait soulevé cette question à l’occasion de la mission de conciliation lancée entre les acteurs de la profession en 2023 dans le prolongement des arrêts du Conseil d’Etat du 10 juillet 20231.
La Doctrine d’emploi2 issue de cette mission de conciliation avait finalement prévu à son point XIII que « les groupes d’investisseurs, le SNVEL et l’Ordre s’engagent à préciser, lors de discussions ultérieures, les conditions d’application de l’article R. 242-33 XIV du CRPM3 y compris à propos de sociétés holding dans le cas où des questions relatives à des conflits d’intérêts seraient posées ».
A la suite de la publication de la Doctrine d’emploi, le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires a poursuivi, finalement seul, cette réflexion en publiant en février 2025 une « Brochure repères » sur les conflits d’intérêts dans l’exercice vétérinaire4. Celle-ci défend une vision très extensive du conflit d’intérêts, en orchestrant une porosité entre les notions de lien d’intérêts, de risques de conflit d’intérêts et de conflit d’intérêts avéré.
Pour définir le conflit d’intérêts, l’Ordre s’appuie sur une acception plus...
