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Investissements croisés franco-allemands : enjeux juridiques de la reconversion automobile vers de nouveaux secteurs plus porteurs

Publié le 19 janvier 2026 à 15h43

Alerion Avocats    Temps de lecture 4 minutes

La transition fulgurante de l’industrie automobile vers de nouveaux secteurs – défense, énergie, aéronautique – crée un appel d’air inédit pour les investisseurs et une chance de restructuration pour les entreprises en difficulté. Entre Paris et Berlin, la restructuration des chaînes de valeur n’est plus synonyme de déclin, mais devient le moteur d’un marché de fusions-acquisitions et de partenariats stratégiques d’une ampleur historique.

Par Nicola Kömpf, avocate associée, Alerion Avocats

Le démantèlement partiel de certains grands équipementiers automobiles offre aux investisseurs une opportunité de consolidation de marché. Le scénario type, le « build-up », consiste à racheter des unités de production « en difficulté » ou non stratégiques en France et à les fusionner avec des entités allemandes complémentaires.

Il s’agit de créer des entreprises de taille intermédiaire (ETI) franco-allemandes capables d’atteindre une taille critique en mutualisant les coûts de R&D et d’accéder plus facilement aux financements européens (Fonds européen de défense, plans IPCEI sur l’hydrogène ou les batteries).

Par ailleurs, les grands groupes cherchent de plus en plus à se séparer de leurs divisions les plus innovantes pour lever des capitaux. C’est le moment idéal pour les fonds d’investissement ou les groupes industriels de réaliser des opérations de détourage, de « carve-out ».

Ils peuvent ainsi acquérir des technologies spécifiques (gestion thermique, capteurs haute précision, cybersécurité industrielle) à des valorisations attractives tout en sécurisant les droits de propriété intellectuelle par des licences croisées, assurant une poursuite d’activité immédiate.

Dans ces restructurations, l’actif le plus précieux est rarement la machine seule : il s’agit aussi de l’équipe qui la fait tourner. La « cession d’équipe » (ou transfert d’une unité économique autonome) est un pilier du droit social indispensable à la réussite de l’investissement.

En France, l’article L. 1224-1 du...

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