Outre une vigilance accrue des services de Bercy à l’égard des investissements étrangers – intra- et extra-communautaires – réalisés dans des secteurs sensibles, leur liste pourrait s’étendre aux activités d’extraction et de transformation de matières premières critiques.
Par Frédéric Saffroy, avocat associé, et Alice Bastien, avocat, Alerion Avocats
La législation française sur le contrôle des investissements étrangers s’applique même à une opération réalisée à l’étranger, dès lors que celle-ci implique une filiale ou des actifs français.
Début octobre 2023, le gouvernement français s’est ainsi opposé à la vente des sociétés Segault et Velan SAS, spécialisées dans la robinetterie destinée aux sous-marins et aux centrales nucléaires....
