L’administration fiscale vient de clarifier les règles d’imposition des jetons de présence. Leur régime d’imposition chez leur bénéficiaire est indépendant de leur déduction ou non des résultats de la société versante.
Abonnés
Jetons de présence
Jetons de présence : que déclarer sur l’IFU ?
Les dernières lettres professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dernières nominations
Les dernières Lettres Professionnelles
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
TVA – Douanes : panorama des enjeux actuels et futurs
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
L’ESG reste un vecteur profond de transformation des entreprises
Dans la même rubrique
Abonnés Retenue à la source sur les redevances versées à Hong Kong : une interprétation favorable de la résidence conventionnelle ?
L'article 182 B du CGI prévoit une retenue à la source sur certaines sommes versées par une...
Abonnés Acomptes sur dividendes et dividendes fictifs
Les distributions d’acomptes sur dividendes sont encadrées par des dispositions précises du Code de...
Abonnés L’intelligence artificielle et la transformation des métiers du droit à l’heure de l’agentique
Au XVe siècle, l’imprimerie n’a pas seulement accéléré la reproduction des textes : elle a...
