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Jurisprudence Imperial Tobacco : les exigences en matière d’évaluation des titres de sociétés redéfinies

Publié le 7 octobre 2025 à 15h27

PwC Société d’Avocats   OPTION FINANCE  Temps de lecture 12 minutes

L’arrêt Imperial Tobacco marque un tournant pour la pratique d’évaluation des titres des sociétés en termes d’exigence accrue de justification. Malgré les difficultés intrinsèques à l’exercice, les juridictions et les services de vérification imposent de rentrer dans un grand niveau de détail.

Par Deniz Arikan, associé, et Hereil Lontsi, directeur, PwC Société d’Avocats

1. En bref

L’affaire Imperial Tobacco du 5 mars 2025 (CAA Paris, n° 23PA0307) constitue une illustration emblématique de l’exigence de rigueur documentaire et d’argumentation méthodologique qui s’impose aux...

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