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Transactions financières

Justification du caractère de pleine concurrence des taux d’intérêt : l’incertitude demeure malgré les orientations de l’OCDE

Publié le 16 novembre 2018 à 10h53

Antoine Faure et Badr Lamhamedi, CMS Francis Lefebvre Avocats   OPTION FINANCE

Un rapport de l’OCDE du 3 juillet 2018 apporte certaines précisions bienvenues sur les transactions financières, mais de nombreuses zones d’ombre persistent quant aux analyses à mettre en œuvre afin de justifier du caractère de pleine concurrence d’un taux d’intérêt.

Par Antoine Faure, avocat counsel, et Badr Lamhamedi, économiste, CMS Francis Lefebvre Avocats

Le 3 juillet 2018, l’OCDE1 a publié un rapport non consensuel sur les transactions financières qui s’inscrit dans le cadre des actions 8-10 du plan de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et...

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