Alors que la réactivation de l’article 39 novodecies du Code général des impôts par la loi de finances pour 2021 rouvre la possibilité d’étalement des plus-values réalisées au titre d’opérations de cession-bail, on en oublierait presque qu’un autre mécanisme prévu par la loi, la fiducie-sûreté, offre déjà aux entreprises la possibilité de mobiliser leur immobilier à moindre coût fiscal.
Par Philippe Legentil, avocat associé, et Valentin Deschamps, avocat, EY société d’avocats
Alors que la réactivation de l’article 39 novodecies du Code général des impôts par la loi de finances pour 2021 rouvre la possibilité d’étalement des plus-values réalisées au titre d’opérations de cession-bail, on en oublierait presque qu’un autre mécanisme prévu par la loi, la fiducie-sûreté, offre déjà aux entreprises la possibilité de mobiliser leur immobilier à moindre coût fiscal.
